Valange-Design ©
Welcome sur valange-design

Pas encore inscrit ???

Ben qu'attendez vous pour nous rejoindre et découvrir ce que vous ne pouvez pas voir en tant qu'invité ??
Valange-Design ©
Welcome sur valange-design

Pas encore inscrit ???

Ben qu'attendez vous pour nous rejoindre et découvrir ce que vous ne pouvez pas voir en tant qu'invité ??
Valange-Design ©
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailGalerieS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
Sondage
Design V4
Je préfèrais la V3
Téléphonie Sondagegauchevalangebc17%Téléphonie Sondagedroitvalangese7
 7% [ 9 ]
J'aime pas
Téléphonie Sondagegauchevalangebc14%Téléphonie Sondagedroitvalangese7
 4% [ 6 ]
J'aime bien
Téléphonie Sondagegauchevalangebc110%Téléphonie Sondagedroitvalangese7
 10% [ 14 ]
J'adore
Téléphonie Sondagegauchevalangebc113%Téléphonie Sondagedroitvalangese7
 13% [ 17 ]
Je trouve ca magnifique
Téléphonie Sondagegauchevalangebc166%Téléphonie Sondagedroitvalangese7
 66% [ 88 ]
Total des votes : 134
Navigation

Forum

Connexion

Déconnexion

S'inscrire

Rechercher

Championnat

Topsite

Bienvenue dans le monde de Valange
http://www.macromedia.com/go/getflashplayer" src="http://img102.imageshack.us/img102/6981/lecteurmp37ho.swf" width="380" height="85" type="application/x-shockwave-flash" quality="high">

Téléphonie

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas
Auteur Message
Ghetta
Animatrice
Animatrice
Ghetta

Féminin
Nombre de messages : 3581
Age : 72
Message Perso :
Merci de bien vouloir voter régulièrement SVP Téléphonie Votewebo


Téléphonie Img-233810dc8y0


Date d'inscription : 09/01/2007

Téléphonie Vide
MessageSujet: Téléphonie Téléphonie Horloge_41Dim 6 Avr - 23:18
C’est au Journal Officiel du 3 avril qu’a été finalement publiée la décision de la Commission Copie Privée relative à la taxation des téléphones trop doués pour la lecture des fichiers MP3.



***************************************************************

Prise fin février, cette décision avait été entachée par le départ des industriels, lesquels contestent fermement le régime actuel de la taxe copie privée et ses modalités d'établissement.

Les baladeurs téléphoniques seront dorénavant taxés si trois critères sont remplis :



  1. Une mémoire d'une capacité supérieure ou égale à 128 Mo (disque dur ou mémoire interne)
  2. La possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo
  3. Des fonctionnalités propres à un baladeur : un outil spécifique de gestion et de transfert des contenus audio, une ou plusieurs touches dédiées à la fonction baladeur de l'appareil accessibles directement (la liste n’est pas limitative)


Deux barèmes selon l'aptitude du téléphone baladeur

Deux barèmes sont appliqués selon que l’appareil sait ou non restituer de la vidéo, en plus de l’audio. S’il sait simplement lire du contenu audio, voilà le barème par tranche de capacité nominale d'enregistrement (en Mo et Go)

1 euro : pour 128 Mo.
2 euros : au-delà de 128 Mo jusqu'à 256 Mo.
3 euros : au-delà de 256 Mo jusqu'à 384 Mo.
4 euros : au-delà de 384 Mo jusqu'à 512 Mo.
5 euros : au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go.
8 euros : au-delà de 1 Go jusqu'à 5 Go.
10 euros : au-delà de 5 Go jusqu'à 10 Go.
12 euros : au-delà de 10 Go jusqu'à 15 Go.
15 euros : au-delà de 15 Go jusqu'à 20 Go.
20 euros : au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go.


Si le baladeur téléphone comporte un stockage dédié à la fois à l'enregistrement numérique de vidéos et de musiques (ce qui n’est pas rare), voilà le barème :


5 euros : jusqu’à 1 Go. 6 euros : au-delà de 1 Go jusqu'à 5 Go.
7 euros : au-delà de 5 Go jusqu'à 10 Go.
8 euros : au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go.
10 euros : au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go.
15 euros : au-delà de 40 Go jusqu'à 80 Go.
20 euros : au-delà de 80 Go jusqu'à 120 Go.
25 euros : au-delà de 120 Go jusqu'à 160 Go.
35 euros : au-delà de 160 Go jusqu'à 250 Go.
45 euros : au-delà de 250 Go jusqu'à 400 Go.
50 euros : au-delà de 400 Go jusqu'à 560 Go.


Application au 1er mai

On rappellera que ce nouveau régime qui va quelque peu faire gonfler les prix des téléphones baladeurs entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication, soit le 1er mai, pour les appareils mis en circulation à partir de là.

Pour les autres téléphones, ne répondant pas aux trois critères exposés ci-dessus, mais qui sont malgré tout aptes à reproduire des fichiers audio, une étude est actuellement menée pour déterminer les usages des fonctions audio. Cette étude permettra de généraliser la ponction souhaitée par les ayants droit.

Une étude en cours, des barèmes provisoires

L’étude en question, comme nous le disions, aura un possible impact sur ces barèmes qui ne sont que provisoires : ils frapperont les modèles mis en circulation en France jusqu'au 31 décembre 2008.

L'explication est simple. Pour ne pas perdre de temps (le marché « est en développement rapide et significatif »), la Commission a procédé par analogie en assimilant les téléphones multimédias à de simples baladeurs audio. Cette assimilation avait été aiguillée par l'arrivée de l'iPhone en France, chargée d'espoir en terme de réussite commerciale. Il aura suffi de coller le barème déjà applicable aux baladeurs audio pour boucler temporairement ce chapitre sans s'empêtrer dans de longues discussions.

L’étude d’usage en cours va cependant mesurer « l'évolution des technologies, des matériels, des usages de consommation, des pratiques d'enregistrement et de copie privée ». Selon ses résultats, la Commission promet une remise à jour de ces barèmes. À la hausse, ou à la baisse.

On verra enfin que le domaine de la rémunération pour copie privée est actuellement le terrain d’une bataille en ordre, alors que des bruits de nouvelles taxes se font entendre « dans le domaine informatique».
Revenir en haut Aller en bas
Darkside76
Membre super actif
Membre super actif
Darkside76

Masculin
Nombre de messages : 567
Age : 34
Localisation : France
Humeur : Saignante
Message Perso : <embed src="https://sd-1.archive-host.com/membres/up/512645669/Cranebal.swf" width="175" height="200" wmode="transparent"></embed>
Date d'inscription : 20/10/2007

Téléphonie Vide
MessageSujet: Re: Téléphonie Téléphonie Horloge_41Dim 6 Avr - 23:35
Encore une façon de prendre de l'argent aux gens, comme si la vie n'étais pas assez chère, surtout que maintenant la plupart des mobiles ont les fonctions décrites, ce n'est pas fait par hasard ...

consternant ... :c'ca:
Revenir en haut Aller en bas
http://www.perdu.com/

Téléphonie

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut
Page 1 sur 1

Upload tes images

Merci de bien vouloir respecter les règles suivante : Générales | Présentations | Commandes | Faq .

Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Valange-Design © :: < Communauté | Discussions | Divers > :: Actualités & infos :: Europe -
Bookmark and Share